CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Tendances Chics dont le numéro de SIRET est le 83278091000010 et qui est basé au 56B rue du Romelaere à Clairmarais et le client ou cliente , de la commande à la livraison.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
Tendances Chics se réserve le droit d'adapter ou de modifier, les Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Notre offre
www.tendances-chics.com est site qui propose à la vente des articles de prêt à porter et des accessoires pour femmes. Tous les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, si vous avez la moindre question n’hésitez pas à nous contacter.
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Article 3 : Disponibilité
Le client reconnait avoir pris connaissance lors de la passation de commande de tous les éléments sur l’écran (le prix, la dénomination, couleurs….) et par sa confirmation de commande déclare les accepter.
Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
A réception de la commande , la disponibilité des produits sera vérifiée. En cas d’indisponibilité, Tendances Chics s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours. Dans tous les cas, l’internaute sera informé.
Article 4 : Nos prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de ports à la charge du client.
Tendances Chics se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.
Afin de pouvoir commander, le client devra créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire avec son nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email et numéro de téléphone.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande explicite par le formulaire de contact. La commande sera remboursée dans les 10 jours suivants.
Article 6 : Paiement
Le client à la possibilité de payer par carte bancaire via notre module Stripe par la simple saisie du code figurant sur la carte, la date d’expiration de celle ci et le cryptogramme au dos de la carte.
Le client peut également payer via paypal ou en main propre lors du retrait de la marchandise au siège.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Stripe . Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.
Article 8 : Livraison
Pour se faire livrer, l'Internaute a le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande.
Les commandes sont généralement envoyées dans un délai de 2 jours ouvrés.
Le client à le choix entre plusieurs mode de livraison :
- retrait au siège : gratuit
- Mondial Relay : 4,5€
- Colissimo : 7€
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€
Article 9 : Retours et remboursements
Les articles commandés sur le Site peuvent faire l'objet d'un échange contre un avoir ou d'un remboursement.
En effet, l'Internaute peut renvoyer à ses frais les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Dans le cas, ou le client souhaiterait faire un retour, il lui est demandé de contacter le service qui lui donnera les démarches à suivre.
Article 10 : Responsabilité
Tendances Chics ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le client dispose de 30 jours pour déclarer sa réclamation auprès de Tendances Chics. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 : Droit applicable
Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Tendances Chics ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
Création de compte / profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).